{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0413","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (232).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA227098","label":"M. Jean-Marie Vanlerenberghe"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-03-03","dossierRef":"DLR5L15N41166","num":"413","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-413/l20-413.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3983","titre":"tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales"},"civById":{"PA227098":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA227098":19},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0429","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°412)- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°411).","date":"2022-02-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S379B0347","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).","date":"2022-01-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0155","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°151).","date":"2020-11-25","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0133","titre":"Du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551).","date":"2020-11-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0107","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°101).","date":"2020-11-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0659","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°656)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°655).","date":"2020-07-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0556","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°518).","date":"2020-06-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0153","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 (n°151).","date":"2019-11-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales"}