{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0437","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°298).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720634","label":null}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2021-03-10","dossierRef":"DLR5L15N38350","num":"437","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-437/l20-437.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3782","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722178","label":"Jacques Maire","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N38350","num":"3782","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3782_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA720634":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0332","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n°196).","date":"2023-02-08","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0760","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°417).","date":"2022-07-06","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0283","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°223).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0643","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°338).","date":"2020-07-15","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":""}