{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0454","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°369).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736169","label":"Mme Jacqueline Eustache-Brinio"},{"id":"PA747420","label":"Mme Dominique Vérien"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-03-18","dossierRef":"DLR5L15N41074","num":"454","url":null},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3649","titre":"Respect des principes de la République"},"civById":{"PA736169":"Mme","PA747420":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3797","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 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