{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0467","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°447).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-03-23","dossierRef":"DLR5L15N40997","num":"467","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-467/l20-467.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3796","titre":"visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels"},"civById":{"PA708632":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0271","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (158).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-01-13","dossierRef":"DLR5L15N40997","num":"271","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-271/l20-271.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3939","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718918","label":"Alexandra Louis","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-03-03","dossierRef":"DLR5L15N40997","num":"3939","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3939_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B4048","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°4029).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718918","label":"Alexandra Louis","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-04-07","dossierRef":"DLR5L15N40997","num":"4048","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4048_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA708632":24},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0067","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n°619).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0636","titre":"La proposition de loi de M. Hervé Maurey visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants (408).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0038","titre":"La proposition de loi de M. Xavier Iacovelli visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (349).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0113","titre":"La proposition de loi de Mme Maryse Carrère instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (530).","date":"2024-11-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0349","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.","date":"2024-02-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2224","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.","date":"2024-02-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0297","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n°98).","date":"2024-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0176","titre":"La proposition de loi de Mme Élisabeth Doineau relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers (308).","date":"2023-12-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste"}