{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0470","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°3978).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775220","label":"Mme Françoise Dumont"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe","date":"2021-03-23","dossierRef":"DLR5L15N41089","num":"470","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-470/l20-470.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3669","titre":"rénovant gouvernance service public eau potable et assainissement en Guadeloupe"},"civById":{"PA775220":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3780","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la 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Guadeloupe","date":"2021-03-23","dossierRef":"DLR5L15N41089","num":"3998","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3998.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":6}],"nParRapporteur":{"PA775220":8},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0578","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0436","titre":"La proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (751).","date":"2025-03-12","commission":"Commission des lois 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