{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0476","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°461).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2197","label":"M. Alain Milon"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-03-24","dossierRef":"DLR5L15N40764","num":"476","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-476/l20-476.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3470","titre":"améliorant le système de santé"},"civById":{"PA2197":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3598","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. 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