{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0557","leg":15,"titre":"Rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°523)- le projet de loi organique de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de la culture modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°522).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. 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Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0693","titre":"La proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).","date":"2023-06-07","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17}],"titreCourt":""}