{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0610","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n°459).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736165","label":"M. Martin Lévrier"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-05-19","dossierRef":"DLR5L15N41447","num":"610","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-610/l20-610.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3807","titre":"sécuriser droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs"},"civById":{"PA736165":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3977","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-03-10","dossierRef":"DLR5L15N41447","num":"3977","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3977_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736165":6},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0672","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186).","date":"2023-06-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1307","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.","date":"2023-06-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0519","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0155","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n°32).","date":"2022-11-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S339B0278","titre":"La proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180).","date":"2020-01-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs"}