{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0616","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n°484).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA678263","label":"M. Pierre Laurent"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2021-05-19","dossierRef":"DLR5L15N42090","num":"616","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-616/l20-616.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA678263":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4756","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n°4280).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721004","label":"Amélia Lakrafi","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-12-01","dossierRef":"DLR5L15N42090","num":"4756","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4756_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA678263":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0266","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (n°738).","date":"2019-01-23","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"La promotion et à l’échange des compétences et talents"}