{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0725","leg":15,"titre":"Le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°703).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA303997","label":"M. 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Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (50).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0287","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°269)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°268).","date":"2019-02-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B9999","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.","date":"2018-12-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0202","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.","date":"2018-12-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0011","titre":"Rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°463)- le projet de loi organique de M. le Premier ministre et Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (n°462).","date":"2018-10-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"La préservation de l'environnement"}