{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0766","leg":16,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°4302).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736197","label":"Mme Marta de Cidrac"},{"id":"PA775292","label":"M. Philippe Tabarot"},{"id":"PA767418","label":"M. 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Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (226).","date":"2025-02-19","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0675","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement de l’offre de logements abordables (n°573).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0504","titre":"Rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.","date":"2024-04-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0492","titre":"La proposition de loi de M. 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