{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0821","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703541","label":"M. Cyril Pellevat"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances","date":"2021-09-13","dossierRef":"DLR5L15N42238","num":"821","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-821/l20-821.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4186","titre":"portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances"},"civById":{"PA703541":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0586","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703541","label":"M. Cyril Pellevat"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2021-05-12","dossierRef":"DLR5L15N42238","num":"586","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-586/l20-586.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4273","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721372","label":"Damien Pichereau","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2021-06-23","dossierRef":"DLR5L15N42238","num":"4273","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b4273_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B4438","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721372","label":"Damien Pichereau","fiche":true},{"id":"PA718756","label":"Aude Bono-Vandorme","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances","date":"2021-09-13","dossierRef":"DLR5L15N42238","num":"4438","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4438.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":84}],"nParRapporteur":{"PA703541":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0512","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.","date":"2024-04-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0213","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°112).","date":"2023-12-13","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0586","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535).","date":"2021-05-12","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":16}],"titreCourt":""}