{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0844","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n°326).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA709750","label":"Mme Anne Chain-Larché"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-09-22","dossierRef":"DLR5L15N41126","num":"844","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-844/l20-844.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3661","titre":"lutte contre la maltraitance animale"},"civById":{"PA709750":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3791","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718894","label":"Loïc Dombreval","fiche":true},{"id":"PA720454","label":"Dimitri Houbron","fiche":true},{"id":"PA722022","label":"Laëtitia Romeiro Dias","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N41126","num":"3791","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3791_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B4606","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA718894","label":"Loïc Dombreval","fiche":true},{"id":"PA720454","label":"Dimitri Houbron","fiche":true},{"id":"PA722022","label":"Laëtitia Romeiro Dias","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","date":"2021-10-21","dossierRef":"DLR5L15N41126","num":"4606","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4606.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":64},{"u":"RAPPSNR5S379B0086","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (n°4510).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA709750","label":"Mme Anne Chain-Larché"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","date":"2021-10-21","dossierRef":"DLR5L15N41126","num":"86","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-086/l21-086.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA709750":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0086","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (n°4510).","date":"2021-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","leg":16}],"titreCourt":"Renforcer la lutte contre la maltraitance animale"}