{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359BTA0034","leg":15,"titre":"Rapport relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2020-12-10","dossierRef":"DLR5L15N40950","num":"34","url":null},"texteLie":null,"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3605","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719994","label":"Catherine Kamowski","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-11-30","dossierRef":"DLR5L15N40950","num":"3605","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3605_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B3657","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719994","label":"Catherine Kamowski","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales","date":"2020-12-10","dossierRef":"DLR5L15N40950","num":"3657","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3657.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":18}],"nParRapporteur":{},"autres":[],"titreCourt":""}