{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0021","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (n°318).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775214","label":"M. Thomas Dossus"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2021-10-06","dossierRef":"DLR5L15N38411","num":"21","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-021/l21-021.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2547","titre":"gel matchs de football le 5 mai"},"civById":{"PA775214":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2655","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2020-02-05","dossierRef":"DLR5L15N38411","num":"2655","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b2655_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA775214":7},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":""}