{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0035","leg":15,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775220","label":"Mme Françoise Dumont"},{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"},{"id":"PA702993","label":"M. Patrick Kanner"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels","date":"2021-10-07","dossierRef":"DLR5L15N39995","num":"35","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-035/l21-035.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3162","titre":"sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers"},"civById":{"PA775220":"Mme","PA703492":"M.","PA702993":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4154","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721800","label":"Fabien Matras","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-05-12","dossierRef":"DLR5L15N39995","num":"4154","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4154_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0786","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n°646).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775220","label":"Mme Françoise Dumont"},{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"},{"id":"PA702993","label":"M. Patrick Kanner"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-07-21","dossierRef":"DLR5L15N39995","num":"786","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-786/l20-786.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4521","leg":15,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721800","label":"Fabien Matras","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels","date":"2021-10-07","dossierRef":"DLR5L15N39995","num":"4521","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4521.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":85}],"nParRapporteur":{"PA775220":8,"PA703492":21,"PA702993":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0182","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n°853).","date":"2025-12-03","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0578","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0436","titre":"La proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (751).","date":"2025-03-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0469","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0782","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.","date":"2023-06-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0777","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).","date":"2023-06-27","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0564","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0461","titre":"La proposition de loi de Mmes Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (123).","date":"2023-03-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16}],"titreCourt":""}