{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0046","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"},{"id":"PA703492","label":"M. 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Étienne Blanc et Jérôme Durain visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°735).","date":"2025-01-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0098","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie Mercier tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (756).","date":"2024-10-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0560","titre":"La proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n°2416).","date":"2024-04-30","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels","leg":16}],"titreCourt":"La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"}