{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0112","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n°157).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304021","label":"Mme Colette Mélot"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-10-27","dossierRef":"DLR5L15N40629","num":"112","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-112/l21-112.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3422","titre":"présence parentale auprès d’un enfant malade"},"civById":{"PA304021":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3579","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-11-18","dossierRef":"DLR5L15N40629","num":"3579","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3579_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA304021":1},"autres":[],"titreCourt":"Améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu"}