{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0140","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°868).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-11-10","dossierRef":"DLR5L15N42930","num":"140","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-140/l21-140.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4361","titre":"Ratification ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux 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pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes","date":"2022-01-05","dossierRef":"DLR5L15N42930","num":"321","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-321/l21-321.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA736239":20},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0700","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°311).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0570","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 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