{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0150","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques","date":"2021-11-15","dossierRef":"DLR5L15N42043","num":"150","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-150/l21-150.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4113","titre":"relatives à l'information du Parlement sur les finances publiques"},"civById":{"PA429875":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4382","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale","date":"2021-07-16","dossierRef":"DLR5L15N42043","num":"4382","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4382.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":258},{"u":"RAPPANR5L15B4668","leg":15,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques","date":"2021-11-15","dossierRef":"DLR5L15N42043","num":"4668","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4668.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":47}],"nParRapporteur":{"PA429875":62},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0312","titre":"Le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0249","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).","date":"2025-12-23","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0245","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.","date":"2025-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0164","titre":"Du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).","date":"2025-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0136","titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0025","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n°677).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des finances","leg":17}],"titreCourt":"Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques"}