{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0175","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4596).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","date":"2021-11-18","dossierRef":"DLR5L15N43025","num":"175","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-175/l21-175.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4387","titre":"Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"},"civById":{"PA703492":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4442","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719692","label":"Jean-François Eliaou","fiche":true},{"id":"PA719952","label":"Jean-Michel Mis","fiche":true},{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-09-16","dossierRef":"DLR5L15N43025","num":"4442","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4442_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0046","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"},{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-10-13","dossierRef":"DLR5L15N43025","num":"46","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-046/l21-046.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4703","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou","fiche":true},{"id":"PA719952","label":"Jean-Michel Mis","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","date":"2021-11-18","dossierRef":"DLR5L15N43025","num":"4703","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4703.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":61}],"nParRapporteur":{"PA703492":21},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0182","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n°853).","date":"2025-12-03","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0469","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0777","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).","date":"2023-06-27","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0564","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0376","titre":"La proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262).","date":"2023-03-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0163","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).","date":"2022-12-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0019","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°876).","date":"2022-10-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0046","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849).","date":"2021-10-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":""}