{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0192","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (527).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA227089","label":"Valérie Létard","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-11-24","dossierRef":"DLR5L15N42228","num":"192","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-192/l21-192.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4796","titre":"tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement"},"civById":{"PA227089":"Mme"},"infoById":{"PA227089":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA227089":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2816","titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S339B0366","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n°163).","date":"2020-03-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement"}