{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0240","leg":15,"titre":"La proposition de loi de MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (42).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA330684","label":"Valérie Boyer","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-12-01","dossierRef":"DLR5L15N43818","num":"240","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-240/l21-240.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA330684":"Mme"},"infoById":{"PA330684":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA330684":7},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0292","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°236).","date":"2026-01-21","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0674","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.","date":"2023-06-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0560","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°396).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0404","titre":"La proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (51).","date":"2023-03-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B2285","titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2200).","date":"2019-10-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1833","titre":"La lutte contre le financement du terrorisme international","date":"2019-04-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"La commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris"}