{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0249","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n°702).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA757676","label":"Mme Cathy Apourceau-Poly"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-12-01","dossierRef":"DLR5L15N42337","num":"249","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-249/l21-249.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4137","titre":"revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles"},"civById":{"PA757676":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4228","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267306","label":"André Chassaigne","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-06-08","dossierRef":"DLR5L15N42337","num":"4228","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4228_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA757676":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0066","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°653).","date":"2024-10-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0477","titre":"La proposition de loi de M. Pascal Savoldelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias et Mme Marie-Claude Varaillas relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (770).","date":"2023-03-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S339B0471","titre":"La proposition de loi de MM. Pascal Savoldelli, Fabien Gay, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen et Michelle Gréaume relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (717).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0044","titre":"La proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (434).","date":"2018-10-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles"}