{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0252","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775276","label":"M. Olivier Rietmann"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires","date":"2021-12-01","dossierRef":"DLR5L15N41647","num":"252","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-252/l21-252.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3853","titre":"mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole"},"civById":{"PA775276":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4151","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720780","label":"Jean-Bernard Sempastous","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-05-12","dossierRef":"DLR5L15N41647","num":"4151","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4151_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0071","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n°641).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775276","label":"M. Olivier Rietmann"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-10-20","dossierRef":"DLR5L15N41647","num":"71","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-071/l21-071.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4759","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720780","label":"Jean-Bernard Sempastous","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires","date":"2021-12-01","dossierRef":"DLR5L15N41647","num":"4759","url":null}],"nParRapporteur":{"PA775276":6},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0569","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.","date":"2025-05-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0468","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n°274).","date":"2025-03-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0750","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624).","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0455","titre":"La proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (206).","date":"2023-03-28","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0071","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n°641).","date":"2021-10-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}