{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0262","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (n°4617).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA776985","label":"Mme Laurence Garnier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle","date":"2021-12-07","dossierRef":"DLR5L15N42024","num":"262","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-262/l21-262.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4000","titre":"accélérer l'égalité économique et professionnelle"},"civById":{"PA776985":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4143","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722252","label":"Marie-Pierre Rixain","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-05-05","dossierRef":"DLR5L15N42024","num":"4143","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4143_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0052","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n°592).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA776985","label":"Mme Laurence Garnier"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-10-13","dossierRef":"DLR5L15N42024","num":"52","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-052/l21-052.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4769","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA722252","label":"Marie-Pierre Rixain","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle","date":"2021-12-07","dossierRef":"DLR5L15N42024","num":"4769","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4769.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":32}],"nParRapporteur":{"PA776985":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0052","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n°592).","date":"2021-10-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Accélérer l’égalité économique et professionnelle"}