{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0268","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°58).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1344","label":"M. Bernard Fournier"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2021-12-08","dossierRef":"DLR5L15N43839","num":"268","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-268/l21-268.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA1344":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B5022","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°4821).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA333818","label":"Christian Hutin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-02-08","dossierRef":"DLR5L15N43839","num":"5022","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b5022_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA1344":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0841","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438).","date":"2023-07-05","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S299B0585","titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n°360).","date":"2018-06-20","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"Les services aériens"}