{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0277","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736211","label":"Mme Christine Lavarde"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles","date":"2021-12-08","dossierRef":"DLR5L15N41111","num":"277","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-277/l21-277.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3688","titre":"indemnisation des catastrophes naturelles"},"civById":{"PA736211":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3785","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719942","label":"Stéphane Baudu","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N41111","num":"3785","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3785_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0048","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n°325).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736211","label":"Mme Christine Lavarde"}],"commission":"Commission des finances","date":"2021-10-13","dossierRef":"DLR5L15N41111","num":"48","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-048/l21-048.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4791","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720598","label":"Marguerite Deprez-Audebert","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles","date":"2021-12-08","dossierRef":"DLR5L15N41111","num":"4791","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4791.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":24}],"nParRapporteur":{"PA736211":21},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0061","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (n°530).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0613","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n°513).","date":"2024-05-22","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0472","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°370).","date":"2024-03-27","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":""}