{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0313","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (43).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775288","label":"M. Laurent Somon"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-01-05","dossierRef":"DLR5L15N43849","num":"313","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-313/l21-313.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4878","titre":"engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée"},"civById":{"PA775288":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0279","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2022-09-28","dossierRef":"DLR5L15N43849","num":"279","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b0279_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0149","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°30).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775288","label":"M. Laurent Somon"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-11-30","dossierRef":"DLR5L15N43849","num":"149","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-149/l22-149.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0751","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2023-01-18","dossierRef":"DLR5L15N43849","num":"751","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b0751_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA775288":12},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0466","titre":"La proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (299).","date":"2026-03-25","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0018","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.","date":"2023-10-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16}],"titreCourt":"Limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée"}