{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0353","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. 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Rachid Temal visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (759).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0441","titre":"Le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°291).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0335","titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°290).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0099","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. 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