{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0367","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n°225).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703530","label":"M. Daniel Gremillet"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-01-19","dossierRef":"DLR5L15N44085","num":"367","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-367/l21-367.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4624","titre":"accès transparent au marché de l'assurance emprunteur"},"civById":{"PA703530":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4699","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. 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