{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0427","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n°4971).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA763158","label":"Mme Marie-Pierre Richer"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français","date":"2022-02-02","dossierRef":"DLR5L15N44108","num":"427","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-427/l21-427.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4631","titre":"reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis"},"civById":{"PA763158":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4662","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719668","label":"Patricia Mirallès","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces 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français","date":"2022-02-01","dossierRef":"DLR5L15N44108","num":"4981","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4981.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":24}],"nParRapporteur":{"PA763158":9},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0412","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°180).","date":"2026-02-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0138","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0084","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77).","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0853","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (n°1503).","date":"2023-07-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1508","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.","date":"2023-07-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0786","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (n°393).","date":"2023-06-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0340","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres 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