{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0429","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°412)- la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°411).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA227098","label":"M. Jean-Marie Vanlerenberghe"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-02-01","dossierRef":"DLR5L15N42346","num":"429","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-429/l21-429.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4139","titre":"lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)"},"civById":{"PA227098":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4379","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. 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