{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0433","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA343988","label":"M. Olivier Paccaud"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire","date":"2022-02-01","dossierRef":"DLR5L15N44129","num":"433","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-433/l21-433.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4658","titre":"combattre harcèlement scolaire"},"civById":{"PA343988":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4712","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. 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