{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0457","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Didier Mandelli visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (40).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775168","label":"M. Jean-Claude Anglars"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2022-02-09","dossierRef":"DLR5L15N43850","num":"457","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-457/l21-457.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B5105","titre":"visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés"},"civById":{"PA775168":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA775168":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0455","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°410).","date":"2022-02-09","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S379B0127","titre":"Le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°755).","date":"2021-11-03","commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","leg":15}],"titreCourt":"Permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches"}