{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0459","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°416)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°415).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415486","label":"Mme Sylvie Goy-Chavent"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2022-02-09","dossierRef":"DLR5L15N42835","num":"459","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-459/l21-459.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4324","titre":"accord forces Qatar"},"civById":{"PA415486":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4755","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n°4324).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2492","label":"Didier Quentin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-12-01","dossierRef":"DLR5L15N42835","num":"4755","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4755_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA415486":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0284","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°166).","date":"2025-01-29","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17}],"titreCourt":"Statut de leurs forces (n°416)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces"}