{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0464","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°418).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703537","label":"Mme Vivette Lopez"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2022-02-09","dossierRef":"DLR5L15N44468","num":"464","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-464/l21-464.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA703537":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4919","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°4789).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721644","label":"Rodrigue Kokouendo","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-01-19","dossierRef":"DLR5L15N44468","num":"4919","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4919_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703537":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0843","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°528).","date":"2023-07-05","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0758","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n°408).","date":"2022-07-06","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"La nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne"}