{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0469","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°395).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA778908","label":"Mme Béatrice Gosselin"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2022-02-09","dossierRef":"DLR5L15N44109","num":"469","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-469/l21-469.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4632","titre":"biens culturels des victimes de persécutions antisémites"},"civById":{"PA778908":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4911","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719814","label":"Fabienne Colboc","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2022-01-18","dossierRef":"DLR5L15N44109","num":"4911","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4911_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA778908":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0855","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°818).","date":"2023-07-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0611","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°539).","date":"2023-05-17","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":16}],"titreCourt":"La restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites"}