{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0489","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°476).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA773891","label":"Mme Catherine Belrhiti"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2022-02-16","dossierRef":"DLR5L15N37849","num":"489","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-489/l21-489.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2362","titre":"Régulation du marché de l'art"},"civById":{"PA773891":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0068","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703539","label":"Mme Jacky Deromedi"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-10-16","dossierRef":"DLR5L15N37849","num":"68","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-068/l19-068.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B2721","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA717379","label":"Sylvain Maillard","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-02-26","dossierRef":"DLR5L15N37849","num":"2721","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2721_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA773891":6},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0805","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.","date":"2025-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0725","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571).","date":"2025-06-11","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0350","titre":"La proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122).","date":"2023-02-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S379B0495","titre":"Rapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bonnecarrère visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (346)- la proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (n°351).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0206","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (n°178).","date":"2020-12-09","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"Moderniser la régulation du marché de l'art"}