{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0509","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°414).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA590034","label":"Mme Marie-Arlette Carlotti"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2022-02-16","dossierRef":"DLR5L15N42927","num":"509","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-509/l21-509.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4338","titre":"Ratification convention trafic d'organes d'humains"},"civById":{"PA590034":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4708","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA724827","label":"Ramlati Ali","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-11-24","dossierRef":"DLR5L15N42927","num":"4708","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4708_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA590034":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0389","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0616","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (n°219).","date":"2023-05-17","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":""}