{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0539","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation (n°529).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2022-02-23","dossierRef":"DLR5L15N44585","num":"539","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-539/l21-539.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4853","titre":"choix du nom issu de la filiation"},"civById":{"PA708632":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4921","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA606639","label":"Patrick Vignal","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-01-19","dossierRef":"DLR5L15N44585","num":"4921","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4921_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0467","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation (n°409).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2022-02-09","dossierRef":"DLR5L15N44585","num":"467","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-467/l21-467.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B5047","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA606639","label":"Patrick Vignal","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation","date":"2022-02-17","dossierRef":"DLR5L15N44585","num":"5047","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B5047.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":12},{"u":"RAPPANR5L15B5057","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA606639","label":"Patrick Vignal","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-02-18","dossierRef":"DLR5L15N44585","num":"5057","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b5057_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0518","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation","date":"2022-02-24","dossierRef":"DLR5L15N44585","num":"518","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-518/l21-518.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA708632":24},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0067","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n°619).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0636","titre":"La proposition de loi de M. Hervé Maurey visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants (408).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0038","titre":"La proposition de loi de M. Xavier Iacovelli visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (349).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0113","titre":"La proposition de loi de Mme Maryse Carrère instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (530).","date":"2024-11-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0349","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.","date":"2024-02-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2224","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.","date":"2024-02-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0297","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (n°98).","date":"2024-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0176","titre":"La proposition de loi de Mme Élisabeth Doineau relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers (308).","date":"2023-12-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"Choix du nom issu de la filiation"}