{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0762","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°525).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA227096","label":"M. Jean-Marc Todeschini"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2022-07-06","dossierRef":"DLR5L15N44667","num":"762","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-762/l21-762.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA227096":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B5026","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4868).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720214","label":"Aina Kuric","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-02-09","dossierRef":"DLR5L15N44667","num":"5026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b5026_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA227096":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0074","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°876).","date":"2022-10-26","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"Siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français"}