{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0796","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°142).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA382672","label":"Mme Nathalie Goulet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne","date":"2022-07-19","dossierRef":"DLR5L15N44665","num":"796","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-796/l21-796.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4883","titre":"DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne"},"civById":{"PA382672":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B5024","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718756","label":"Aude Bono-Vandorme","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-02-09","dossierRef":"DLR5L15N44665","num":"5024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b5024_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0752","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°514).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA426327","label":"M. André Reichardt"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2022-07-06","dossierRef":"DLR5L15N44665","num":"752","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-752/l21-752.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0149","leg":16,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795958","label":"Benjamin Haddad","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne","date":"2022-07-19","dossierRef":"DLR5L15N44665","num":"149","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0149.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":14}],"nParRapporteur":{"PA382672":11},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0369","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n°314).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0054","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (n°496).","date":"2025-10-22","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":"Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne"}