{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379B0850","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"},{"id":"PA703530","label":"M. 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Parmentier-Lecocq","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat","date":"2022-08-01","dossierRef":"DLR5L16N45942","num":"177","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0177.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":81}],"nParRapporteur":{"PA736239":20,"PA703530":18},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0700","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°311).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0676","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions 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investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n°359).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0347","titre":"Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0111","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).","date":"2025-11-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0838","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°828).","date":"2025-07-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0667","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":""}