{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S379BTA0102","leg":15,"titre":"Rapport visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2022-02-16","dossierRef":"DLR5L15N42967","num":"102","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4375","titre":"Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte"},"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4664","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720746","label":"Sylvain Waserman","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-11-10","dossierRef":"DLR5L15N42967","num":"4664","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4664_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0299","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n°173).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-12-15","dossierRef":"DLR5L15N42967","num":"299","url":null},{"u":"RAPPANR5L15B4980","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720746","label":"Sylvain Waserman","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte","date":"2022-02-01","dossierRef":"DLR5L15N42967","num":"4980","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4980.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":51}],"nParRapporteur":{},"autres":[],"titreCourt":""}