{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0013","leg":17,"titre":"La proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Mme Vanina Paoli-Gagin en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (731).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736224","label":"M. Franck Menonville"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-10-05","dossierRef":"DLR5L16N45894","num":"13","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-013/l22-013.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0380","titre":"en faveur du développement de l'agrivoltaïsme"},"civById":{"PA736224":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA736224":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0893","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0762","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0355","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°990).","date":"2025-02-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0250","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°639).","date":"2025-01-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":""}