{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0019","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°876).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1001","label":"M. Marc-Philippe Daubresse"},{"id":"PA703492","label":"M. 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