{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0023","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (874).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA784534","label":"Mme Brigitte Devésa"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-10-05","dossierRef":"DLR5L16N46271","num":"23","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-023/l22-023.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0373","titre":"visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste"},"civById":{"PA784534":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0453","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-11-09","dossierRef":"DLR5L16N46271","num":"453","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0453_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA784534":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0500","titre":"La proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (213).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":"Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste"}