{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0111","leg":16,"titre":"Du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"},{"id":"PA736223","label":"M. 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Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (550).","date":"2025-06-25","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0667","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":""}