{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S399B0155","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n°32).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736165","label":"M. Martin Lévrier"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-11-30","dossierRef":"DLR5L16N46187","num":"155","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-155/l22-155.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0212","titre":"lutter contre les abus et les fraudes au CPF"},"civById":{"PA736165":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0278","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-09-28","dossierRef":"DLR5L16N46187","num":"278","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0278_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736165":6},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0672","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186).","date":"2023-06-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1307","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.","date":"2023-06-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0519","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0610","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n°459).","date":"2021-05-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0278","titre":"La proposition de loi de M. Michel Amiel relative à la sécurité sanitaire (180).","date":"2020-01-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires"}